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  Logiciels de caisse : de nouvelles précisions administratives !

Pascal TECHER • févr. 07, 2021

Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.


Il est désormais expressément prévu que les logiciels de facturation, dans la mesure où ils présentent une fonctionnalité de caisse, entrent dans le champ de cette obligation.

Certains aménagements sont ajoutés telle qu’une dispense de clôture dès lors qu’un total des règlements enregistrés peut être fourni dans le cadre d’un contrôle sur toute période.

 

Plus d’infos sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts :

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés



Télétravail
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Télétravail : bien aménager son bureau à la maison, quelques conseils pour travailler à distance depuis la maison.
par Pascal TECHER 16 mai, 2020
Eu égard à la crise sanitaire actuelle, vous trouverez ci-dessous la procédure de désinfection que nous vous proposons pour vos matériels informatiques. Avant d’entreprendre tout nettoyage ou désinfection, merci de toujours prendre les précautions suivantes : Coupez systématiquement l’alimentation du ou des systèmes concernés et débranchez tous les câbles d’alimentation, ainsi que ceux des périphériques associés (imprimantes, écrans secondaires, scanners, lecteurs de carte, TPE, tiroirs caisse, etc). N’utilisez que des chiffons de nettoyage non abrasifs, en microfibre par exemple, qui ne rayent ni ne peluchent et qui n’altèreront pas les surfaces et les éléments de vos TPV et autres systèmes. Ne vaporisez ou ne versez jamais de liquide désinfectant directement sur un système ; vaporisez-le toujours sur un chiffon au préalable et assurez-vous qu’aucune goutte ou liquide ne s’en échappent. Produits désinfectants conseillés : Alcool isopropylique (70% – 75%) Utilisation unique – pas de nettoyage à l’eau Eviter les produits inflammables, la proximité avec une source de chaleur, un feu, une flamme. Peut s’avérer irritant (porter des gants) Eau de javel diluée (1:99 = 10ml de javel pour 1 litre d’eau) Déconseillée sur les écrans dotés d’un traitement anti-reflet (AG / anti glare). Nécessite un nettoyage à l’eau après application de la javel diluée. S’assurer que l’endroit où l’on se trouve est suffisamment aéré/ventilé. En résumé… 1. Porter des gants jetables lors de la désinfection des surfaces 2. Coupez l’alimentation et débranchez tous les câbles de vos systèmes 2. Assurez-vous qu’il n’y a pas de flamme, de feu ou de source de chaleur à proximité si vous utilisez de l’alcool. Avec l’eau de javel, veillez à ne pas opérer dans un endroit confiné, peu aéré ni ventilé. 3. Limiter le nettoyage aux surfaces externes telles que les poignées et autres points de contact courants, ne démontez pas les matériels . Humidifiez un chiffon propre en microfibre avec le produit désinfectant que vous avez choisi. Ne vaporisez jamais ce dernier directement sur le système . Veillez à ce qu’aucun liquide ne s’écoule ou ne goutte du chiffon. 4. Essuyez délicatement le chiffon humide sur les surfaces à nettoyer. Désinfectez toujours vos systèmes en commençant par l’écran tactile car c’est la zone la plus exposée. Lors du nettoyage d'un écran, essuyez soigneusement dans une direction, en vous déplaçant du haut de l'écran vers le bas 5. Répétez l’étape 3 si vous utilisez de l’eau de Javel , mais cette fois-ci, utilisez un autre chiffon propre humidifié cette fois ci à l’eau claire. Veillez à ce qu’aucune goutte ou liquide ne s’écoule du chiffon. 6. Si l'équipement a été mis hors tension, toutes les surfaces doivent être complètement séchées avant de le rebrancher et le remettre sous tension. 7. Mettez au rebut les gants jetables utilisés après chaque nettoyage . Lavez-vous les mains immédiatement après le retrait et l'élimination des gants.
par Pascal TECHER 16 mai, 2020
Suite à l’épidémie COVID 19 qui a contraint de très nombreux commerces à fermer leurs portes depuis le 17 mars, nous souhaitions partager avec vous quelques conseils quant au redémarrage de vos infrastructures informatiques Caisse ou Ordinateur (Terminaux Points de Vente ou vos systèmes de gestion). Après plusieurs semaines d’arrêt complet, nous vous recommandons de vérifier en amont que l’ensemble de vos systèmes redémarrent correctement afin d’éviter des pannes ou des blocages de dernière minute. Pensez d’abord à nettoyer et désinfecter l’ensemble des postes , stations et périphériques du ou des points de vente concernés, en ayant pris soin de vérifier qu’ils ont bien été tous débranchés Lancez rapidement les nombreuses mises à jour logicielles qui n’ont pu être effectuées et qui, de par leur importance, pourraient bloquer vos TPV ou ordinateurs et vos diverses applications (cela peut prendre du temps s’il vous faut intervenir poste par poste). Vous éviterez ainsi la saturation des réseaux et l’écroulement des bandes passantes, qui pourraient impacter vos connexions internet et la rapidité de leur flux, ce qui compliquerait le retour en production. Vérifiez l’ensemble de la connectique (y compris sans fil) de vos matériels, périphériques et accessoires (écrans, imprimantes tickets, tiroirs caisse, lecteurs de cartes, scanners et douchettes, Mobile POS, TPE) et tester l’impression des tickets de caisse et des factures, l’ouverture et la fermeture des tiroirs caisse… Testez l’intégralité des fonctions et des applications des logiciels installés et des périphériques connectés. Vérifiez l’état de vos onduleurs : si certains ont été débranchés du secteur pendant le confinement, leur batterie pourrait être endommagée. En conclusion, nous vous conseillons vivement d’anticiper de quelques jours la reprise de votre activité, pour procéder de façon optimale à la remise en route des serveurs et des postes informatiques concernés, ceci en respectant bien toutes les mesures sanitaires et de sécurité en vigueur. En prévision du déconfinement progressif et en conformité avec les différentes consignes de nos gouvernements, nous vous souhaitons une bonne reprise et restons à votre disposition, n’hésitez pas à nous consulter. Prenez soin de vous, de vos proches, de vos collaborateurs et de vos clients, Nous vous disons à très vite !
par Pascal TECHER 17 avr., 2020
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